Politique de confidentialité

Champ d'application

Cette politique s'applique à toutes les données personnelles que nous traitons concernant les visiteurs de brixwave.com, les clients existants et potentiels, les partenaires et les tiers qui interagissent avec nous par tout canal.

Elle ne couvre pas les données personnelles que nous traitons strictement pour le compte de nos clients professionnels dans le cadre d'un Accord de traitement des données (DPA) distinct. Dans ce cas, notre client est le responsable du traitement et nous agissons en tant que sous-traitant.

Données personnelles que nous collectons

Nous ne collectons que les données nécessaires à des finalités clairement définies.

• Données d'identité et de contact : nom complet, entreprise, fonction, email, numéro de téléphone.
• Données de communication : contenu des messages, pièces jointes et correspondance par email.
• Données de service : briefs de projet, documents contractuels, livrables, données de facturation.
• Données techniques : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, système d'exploitation, langue, pages visitées, referrer, horodatage, événements d'erreur.
• Données marketing : statut d'abonnement à la newsletter, préférences opt-in / opt-out.

D'où nous collectons les données

• Directement de vous — lorsque vous remplissez un formulaire, envoyez un email, signez un contrat ou nous parlez.
• Automatiquement — via les cookies, les journaux de serveur et les outils de suivi d'erreurs lors de votre navigation sur brixwave.com.
• De tiers — sources publiques (LinkedIn, registres des sociétés) et partenaires qui nous recommandent.

Pourquoi nous utilisons vos données et sur quelle base juridique

Chaque activité de traitement repose sur au moins une base juridique de l'article 6 du RGPD :

Destinataires et sous-traitants

Nous ne vendons pas de données personnelles. Nous ne les partageons qu'avec des prestataires soigneusement sélectionnés (sous-traitants) qui nous aident à opérer, sous des accords écrits de traitement des données conformes à l'article 28 du RGPD.

• Hébergeurs et fournisseurs d'infrastructure (serveurs, CDN, base de données).
• Surveillance des erreurs (par ex. Sentry) — données techniques limitées, utilisées pour le débogage.
• Fournisseurs d'email et de messagerie transactionnelle — pour envoyer réponses, contrats et factures.
• Comptables et conseillers professionnels — strictement sous confidentialité.
• Autorités publiques — uniquement lorsque la loi l'exige (ordonnance judiciaire, contrôle fiscal, enquête pénale).

Transferts internationaux de données

Certains de nos sous-traitants sont établis hors de l'Espace économique européen (par ex. États-Unis). Lorsque c'est le cas, les transferts sont protégés par les Clauses contractuelles types (CCT) de l'UE et/ou des décisions d'adéquation de la Commission européenne, conformément au chapitre V du RGPD.

Vous pouvez demander une copie des garanties pertinentes en écrivant à contact@brixwave.com.

Combien de temps nous conservons les données

• Demandes par formulaire et email : jusqu'à 24 mois après la dernière interaction, sauf signature d'un contrat.
• Contrats clients et livrables : pour la durée du contrat plus le délai légal de prescription (en règle 3 ans pour les actions civiles, 10 ans pour les documents comptables).
• Données newsletter : jusqu'à votre désinscription, plus une courte rétention technique pour honorer le opt-out.
• Journaux techniques : généralement 30–90 jours pour les enquêtes de sécurité, puis supprimés ou anonymisés.
• Sauvegardes : alternées selon notre politique de sauvegarde et écrasées dans le cycle normal.

Vos droits RGPD

En vertu du RGPD (articles 15–22), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (Art. 15) — obtenir confirmation que nous traitons vos données et en obtenir une copie.
• Droit de rectification (Art. 16) — corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement / « droit à l'oubli » (Art. 17) — demander la suppression de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.
• Droit à la limitation (Art. 18) — limiter notre utilisation de vos données pendant un litige.
• Droit à la portabilité (Art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition (Art. 21) — y compris l'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime et au marketing direct.
• Droits relatifs aux décisions automatisées (Art. 22) — nous n'utilisons pas de décisions exclusivement automatisées avec effet juridique.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur au retrait.

Comment exercer vos droits

Envoyez votre demande à contact@brixwave.com avec suffisamment de détails pour vous identifier et identifier le droit que vous souhaitez exercer. Nous pouvons demander une preuve d'identité pour éviter toute divulgation non autorisée.

Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception (prolongeable de deux mois pour les demandes complexes ou nombreuses, auquel cas nous vous informerons). Le service est gratuit, sauf demandes manifestement infondées ou excessives.

Cookies et technologies similaires

Nous utilisons un nombre réduit de cookies et d'éléments local-storage : cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (par ex. préférence de thème, langue), et — uniquement si vous y consentez — cookies d'analyse ou de performance.

Voir notre Politique des cookies sur /cookies pour la liste complète, les finalités et la manière de retirer le consentement.

Mesures de sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque : chiffrement en transit (TLS 1.2+), contrôles d'accès au moindre privilège, authentification multifacteur pour les accès administratifs, journaux d'audit, sauvegardes régulières, gestion des vulnérabilités et formation à la sécurité.

Aucun système n'est impénétrable. Si nous découvrons une violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous notifierons l'autorité de contrôle dans les 72 heures et informerons les personnes concernées sans retard injustifié, conformément aux articles 33–34 du RGPD.

Données des mineurs

Nos services s'adressent aux entreprises et aux adultes. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs de moins de 16 ans. Si vous pensez qu'un mineur nous a fourni des données, contactez-nous et nous les supprimerons.

Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique lorsque nos pratiques, la loi ou notre infrastructure changent. La date « Dernière mise à jour » en haut de la page reflète la révision la plus récente. Les modifications importantes seront communiquées sur le site et, le cas échéant, par email.

Autorité de contrôle

Si vous estimez que nous n'avons pas traité vos données personnelles de manière licite, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité roumaine de protection des données (ANSPDCP) :

Autoritatea Națională de Supraveghere a Prelucrării Datelor cu Caracter Personal · B-dul G-ral. Gheorghe Magheru 28-30, Sector 1, Bucarest · Email : anspdcp@dataprotection.ro · Web : dataprotection.ro

Si vous résidez dans un autre pays de l'UE, vous pouvez aussi contacter votre autorité locale (en France : CNIL — cnil.fr).