Conditions d'utilisation

Acceptation des conditions

En accédant à brixwave.com, en nous contactant via tout formulaire ou en signant un contrat de services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions.

Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez cesser d'utiliser le site web et ne pas conclure d'accord avec nous.

Définitions

• « Brixwave », « nous », « notre » — Brixwave SRL.
• « Site web » — brixwave.com et tous ses sous-domaines exploités par Brixwave.
• « Services » — les services numériques que nous fournissons aux clients : développement logiciel, design, conseil, support et nos produits SaaS.
• « Client » — personne morale ou physique signant un contrat de services avec Brixwave.
• « Utilisateur » / « vous » — tout visiteur du Site web.

Services fournis

Brixwave fournit des services d'ingénierie logicielle, de conception de produits, de marketing à la performance, d'infrastructure et de conseil. Nous opérons également nos propres produits SaaS.

L'étendue exacte, les livrables, délais, jalons, conditions de paiement et critères d'acceptation de chaque mission sont définis dans un Contrat-cadre de services, un Statement of Work ou un bon de commande. En cas de conflit entre ces Conditions et un accord signé, l'accord signé prévaut pour cette mission.

Éligibilité

Vous devez avoir au moins 16 ans pour interagir avec le Site web et au moins 18 ans (ou l'âge légal dans votre juridiction) pour conclure un contrat de services. Si vous nous contactez au nom d'une organisation, vous confirmez avoir le pouvoir de l'engager.

Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser le Site web ou les Services à des fins illégales, de fraude, de harcèlement ou pour porter atteinte aux droits de tiers.
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes, comptes, réseaux ou infrastructures.
• Sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d'un système sans notre consentement écrit préalable.
• Utiliser des moyens automatisés (bots, scrapers, crawlers) pour extraire du contenu ou surcharger le Site au-delà de ce que permet robots.txt.
• Faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'obtenir le code source d'un service, sauf dans les cas autorisés par la loi impérative.
• Téléverser ou transmettre des malwares, virus, code malveillant ou contenu illégal, diffamatoire, obscène ou haineux.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu de brixwave.com — texte, design, logos, illustrations, extraits de code et éléments de marque — appartient à Brixwave ou nous est licencié, et est protégé par le droit d'auteur, les marques et autres lois de propriété intellectuelle.

La propriété des livrables créés dans le cadre d'une mission rémunérée est régie par l'accord signé. Sauf accord écrit contraire, la propriété des livrables finaux est transférée au Client lors du paiement intégral, tandis que Brixwave conserve la propriété des matériaux préexistants, outils et savoir-faire utilisés pour les produire.

Contenu et feedback de l'utilisateur

Si vous nous envoyez des suggestions, retours ou idées sur le Site web ou les Services, vous accordez à Brixwave une licence non exclusive, perpétuelle, libre de redevances et mondiale d'utiliser, reproduire et incorporer ce feedback dans nos produits et services, sans aucune obligation envers vous.

Prix, facturation et paiement

Les prix des services sont convenus par écrit pour chaque mission. Sauf indication contraire, les prix s'entendent hors TVA et autres taxes applicables. Les factures sont payables dans le délai convenu sur le bon de commande (par défaut : 14 jours).

Les paiements en retard peuvent générer des intérêts moratoires conformément à la loi roumaine 72/2013 et peuvent suspendre les travaux en cours jusqu'au règlement du solde.

Garanties et exclusions

Nous exécutons les Services avec la diligence raisonnable, conformément aux standards du secteur. Le Site web et tout contenu gratuit sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite, y compris la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier et la non-contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que le Site web sera ininterrompu, sans erreur ou que les défauts seront corrigés immédiatement.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité globale de Brixwave pour toute réclamation découlant ou liée à ces Conditions ou à une mission de services ne dépassera pas les honoraires effectivement payés par le Client à Brixwave au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

En aucun cas, Brixwave ne sera responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, perte de profits, perte de revenus, perte de données ou interruption d'activité, même si elle a été avisée de la possibilité de tels dommages.

Rien dans ces Conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité pour fraude, faute lourde, dol, décès ou dommages corporels causés par négligence, ou toute autre responsabilité ne pouvant être exclue selon la loi roumaine.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir Brixwave indemne de toute réclamation, demande, perte, responsabilité et dépense de tiers (y compris les frais d'avocat raisonnables) découlant de votre violation de ces Conditions, de votre atteinte aux droits de tiers ou de votre utilisation illégale du Site web.

Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès au Site web à tout moment, avec ou sans préavis, si nous estimons raisonnablement que vous avez violé ces Conditions ou si la loi l'exige. La résiliation d'un contrat de services est régie par les termes de ce contrat.

Modifications de ces Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. La date « Dernière mise à jour » en haut de la page reflète la révision la plus récente. Les modifications importantes affectant les missions actives seront notifiées par écrit aux clients.

Loi applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par la loi roumaine, sans tenir compte de ses règles de conflit, et complétées par les règlements de l'UE lorsqu'ils s'appliquent.

Tout litige découlant ou en lien avec ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux roumains compétents au lieu du siège social de Brixwave SRL, sauf si les règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence imposent autrement.

Droits des consommateurs et MARC

Si vous êtes consommateur (vous n'agissez pas dans le cadre d'une activité professionnelle), vous bénéficiez des droits accordés par la législation roumaine et européenne de protection des consommateurs, y compris ceux de l'OUG 34/2014.

Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : ec.europa.eu/consumers/odr, ou contacter l'ANPC (Autoritatea Națională pentru Protecția Consumatorilor) sur anpc.ro pour un règlement extrajudiciaire.

Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera interprétée, dans la mesure maximale permise par la loi, de la manière la plus proche de l'intention initiale des parties.